Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 149 dossier(s)

Req # A-2022-00009

Une copie de la note (de service) suivante : 1423011

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00005

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-756

Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER), les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de propriété intellectuelle par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-784

"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de secrets industriels par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

17 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-785

"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de brevets par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-786

"Tous les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET), les rapports de l’évaluation du renseignement (DER) et les notes d’information au directeur du SCRS (incluant les lettres et courriels envoyés aux directeur) concernant les vols et tentatives de vols de données personnelles de citoyens et résidents canadiens par des puissances étrangères depuis le 1er janvier 2010."

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

86 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-39

Toute la correspondance interne du SCRS en lien avec la contribution du SCRS à l’étude de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) ou les conclusions positives de la CSMC concernant les efforts déployés par le SCRS pour respecter la norme nationale avec la position du SCRS comme l’un des 100 meilleurs employeurs.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

91 page(s)
juin 2023
Date de modification :