Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 162 dossier(s)

Req # A-2023-00092

Liste des numéros d’équivalence canadiens de ce que l’EPA publie sur la taille et le poids du véhicule, par catégorie réglementaire et par type de véhicule.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

92 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00149

Une copie du document suivant : « D’Antoni, M., 2018, Examen de l’intensité des émissions de gaz naturel en amont dans la documentation existante. Préparé pour Environnement et Changement climatique Canada. »

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

77 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00179

Tous les enregistrements de toutes les activités de modification du temps, du 1er janvier 2019 au 28 avril 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

69 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00210

Copie de la note d’information DM-296793, Recherche sur l’opinion publique sur la Stratégie sur la biodiversité d’ECCC.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00214

Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00308

Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00365

Copie de la note d’information MIN-297222, Inventaire 2023 des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00677

Toute correspondance avec des groupes, des organisations et des entités de l’industrie, entre autres les courriels, les lettres et les enregistrements d’appels téléphoniques et de réunions, du 1er septembre 2021 à aujourd’hui au sujet du Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

55 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01147

Tous les courriels, rapports, présentations, pièces jointes, notes d’information et procès-verbaux de réunion concernant ou mentionnant l’un des termes suivants dans le contexte de toute activité passée, actuelle ou planifiée qui concerne ces termes ou activités au Canada et à l’étranger : injection d’aérosols stratosphériques (IAS), injection de particules stratosphériques (IPS), perturbation stratosphérique contrôlée (PSC), gestion du rayonnement solaire (GRS), modification du rayonnement solaire, géoingénierie solaire, assombrissement planétaire, éclaircissement des nuages marins (ENM), ensemencement de nuages marins (ENM), modification du temps et traînées chimiques. Veuillez exclure tout renseignement sur le programme d’ensemencement de nuages à l’iodure d’argent en Alberta mené conformément à la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps. Dates : Du 1er janvier 2018 à aujourd’hui

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1153 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01301

Toute la correspondance, les notes d’information et présentations provenant du ministre Guilbeault ou qui lui étaient destinées au sujet de la pétition E-3695 adressée au gouvernement du Canada au sujet de l’agrandissement de l’usine de ciment COLACEM à L’Orignal, en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3908 page(s)
juin 2023
Date de modification :