À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A2023-003
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00047
Recherche de tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (MNOC) du 1er janvier 2015 au 1er mai 2023Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00032
Tous les documents et calendriers du calendrier de renumération du chef et du conseil de la Première Nation Ebb and Flow pour les exercices 2015-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00026
une copie de la note d’information intitulée « Stratégie de travail de Services aux Autochtones Canada sur les changements climatiques ». Numéro de référence : LED6486.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Note d’information ROS9399 : Ébauche de consultation du projet de loi sur l’eauOrganisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents et documents à l’appui sur le Registre foncier national dirigé par les Premières Nations ont été annoncés dans le budget de 2023 qui « propose de fournir 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-24.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Documents concernant les dépenses de Services aux Autochtones Canada dans la région du Manitoba, par programme, pour les exercices 2015-2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00017
Une copie de la RCO du 30 novembre 1993 de la bande indienne de Langley et de tout document concernant cette RCO.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023