À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 196 dossier(s)
Req # A2023-003
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-01635
Rapports sur les abus envers des travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen du formulaire en ligne et rapports sur les abus envers des TET envoyés par la poste aux Services nationaux d’enquête de la Direction générale des services d’intégrité de Service Canada entre le 15 mars 2021 et le 15 août 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-01538
Copies de toutes les communications avec la CBC concernant la proposition et les développements concernant l’article suivant : https://www.cbc.ca/news/canada/how-a-canadian-passport-gets-made-1.6553749Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-02157
Obtenir copie complet du rapport ou des résultats de l’enquête découlant du contrat octroyé à l’Université d’Ottawa UNIVERSITY OF OTTAWA Valeur totale : 35 000,00 $ Date du contrat : 30 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-02280
Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03297
Toutes les notes de service et tout autre document d’orientation ou directive sur l’assurance-emploi relativement aux politiques de vaccination ou à d’autres procédures médicales liées à la COVID-19, y compris, sans s’y limiter, la note « BE 2021-10 (note de service BE) » datée du 19 octobre 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03532
Note d’information 2022 AC 002146 « [CAVIARDÉE] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03667
Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023