Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=11
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B2%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ARevera%20Inc&ati%5B5%5D=%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=11
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 267 dossier(s)

Req # A-2021-00381

Les notes d’information suivantes : « Telephone Call with United States President Joseph R. Biden » [Appel téléphonique avec le président des États-Unis Joseph R. Biden], Réf. no : TBD-PM-00255; « Telephone Call with United States Vice President Kamala D. Harris » [Appel téléphonique avec la vice-présidente des États-Unis Kamala D. Harris], Réf. no : TBD-PM-00256; « Telephone Call with Naftalli Bennett, Prime Minister of Israel – Sep 24 » [Appel téléphonique avec Naftalli Bennett, premier ministre d’Israël – le 24 septembre], Réf. no : TBD-PM-00257; « Global COVID-19 Summit » [Sommet mondial sur la COVID-19], Réf. no : TBD-PM-00258; « Notes for Outgoing Ministers » [Notes pour les ministres sortants], Réf. no : 2021-MOG-00055; « Le point sur la situation en Afghanistan », Réf. no : 2021-FDP-00017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

58 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00383

Tous les courriels et les lettres, entre le 1er octobre 2021 et le 9 décembre 2021, envoyées et reçues par des fonctionnaires du Bureau du conseil Privé avec tous leurs homologues à l'Agence Spatiale Canadienne et les soupçons ou encore des irrégularités concernant le travail de certain de leurs employés. Inclure les plus récentes notes de breffages, mémorendum transmis et ou préparés pour le premier ministre Justin Trudeau en lien avec l'Agence Spatiale Canadienne.

Organisation: Bureau du Conseil privé

65 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00393

Les versions les plus récentes de tous les inventaires des biens dans les groupes suivants : Relance suite à la COVID, Institutions démocratiques, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, l’Appareil gouvernemental et conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

72 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00410

Procès-verbaux, mémoires et documents d’information du Cabinet pour la période s’échelonnant du 1er au 29 février 2000, préparés dans le cadre des réunions du Cabinet concernant la Loi sur la clarté et la législation sur la clarté.

Organisation: Bureau du Conseil privé

380 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00421

Échanges de courriels, au cours de la période s’échelonnant du 11 janvier 2022 au 14 janvier 2022, entre les employés du Bureau du Conseil privé et leurs homologues de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Transports Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada. Exclure : les renseignements confidentiels potentiels du Cabinet, la correspondance reçue du public et les échanges entre les employés du Bureau du Conseil privé et des tiers.

Organisation: Bureau du Conseil privé

30 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00432

Frais de photographie et de vidéo engagés, au cours de la période s’échelonnant du 5 avril 2018 au 5 avril 2022, pour Justin Trudeau en tant que premier ministre (frais de déplacement et d’accueil du photographe) et coût associé aux comptes de médias sociaux du premier ministre. Types de documents : feuilles de calcul (ventilation annuelle sur le total des sommes dépensées), rapport, notes d’information, résumés.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00481

Toutes les communications échangées, au cours de la période s’échelonnant du 10 décembre 2021 au 9 mars 2022, concernant les notes de réunion avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou leurs représentants, avec les hauts fonctionnaires, le greffier, le premier ministre et le vice-premier ministre.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00482

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er avril 2020 au 30 avril 2022, concernant la base de données du Registre des lobbyistes, la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC), 357176-505909.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00484

Tous les documents du 11 décembre 2021 au 11 mars 2022 que détient le Bureau du Conseil privé faisant référence à la compagnie Pornhub.

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00500

Exemplaires de tous les énoncés de travail et rapports de constatation relatifs au contrat avec Ekos Research Associates Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement : 3535211315) dont il est question dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/pco-bcp,C-2021-2022-Q3-00031.

Organisation: Bureau du Conseil privé

18 page(s)
juin 2022
Date de modification :