Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 116 record(s)

Req # A-2018-00089

Je vous demande des copies de tous les courriels, y compris leurs pièces jointes, qui ont envoyés entre le 17 septembre 2018 et le 21 septembre 2018, et : a) mentionnent Swoop ou WestJet; ET/OU b) ont été envoyés à Swoop, par Swoop ou en son nom; ET/OU c) ont été envoyés à WestJet, par WestJet ou en son nom.

Organisation: Office des transports du Canada

533 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00341

Note d’information à l’intention du premier ministre, 17 août 2018 : 2018-clr-00416, « Rencontre avec la gouverneure générale ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00345

Note d’information à l’intention du premier ministre, 1eraoût 2018 : 2018-clr-00400, « Le point sur l’amiante ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00387

Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information du 1eroctobre 2018 à aujourd’hui (4 janvier 2019) concernant la stérilisation obligatoire des femmes autochtones.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
juin 2019

Req # A-2016-00330

Fournir les copies des procès-verbaux des réunions du Cabinet et de tous les comités du Cabinet tenus en février 1994.

Organisation: Bureau du Conseil privé

276 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00066

Liste des notes d’information préparées pour le greffier du Conseil privé pour janvier 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019

Req # A-2017-00735

Fournir tous les documents (y compris les courriels) relatifs au sondage mené par la société Ipsos-Reid ou par Forum Research Inc. et au Suivi continu des opinions des Canadiens et à la Collecte continue de données qualitatives concernant les opinions des Canadiens. Inclure les itinéraires, les reçus et les demandes de voyage des employés du BCP présents lors d’événements de sondage. Plage de dates : du 1erjanvier 2018 au 28 février 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les versions françaises des documents qui existent déjà en anglais. Veuillez également éliminer les ensembles de données brutes et fournir uniquement la dernière chaîne de courriels.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2175 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00240

Note d’information à l’intention du greffier, 25 mai 2018 : 2018-clr-00289, «Programme de contribution pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées».

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00068

Liste des notes d’information préparées pour le premier ministre pour février 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00242

Note d’information à l’intention du greffier, 4 mai 2018 : 2018-clr-00240, « Programme de contribution relatif à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :