Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 122 record(s)

Req # A-2019-00002

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et decembre 2018.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

84 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00006

Description de travail à date pour les position d'enquêteurs PM-3, PM-4, PM-5 et PM-6, ainsi que toute description de travail révisée qui seront seront effectives dans les prochains 60 jours. Le nombre de de positions PM-6 intérimaires qui seront remplie par l'appel aux intéressers qui avait été envoyée aux personnels du CI le 24 mai 2019. Le nombre d'employés du CI qui ont travaillés au niveau PM-5 pour au moins 6 mois, sous une base permanente ou intérimaire.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

56 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00341

Note d’information à l’intention du premier ministre, 17 août 2018 : 2018-clr-00416, « Rencontre avec la gouverneure générale ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00345

Note d’information à l’intention du premier ministre, 1eraoût 2018 : 2018-clr-00400, « Le point sur l’amiante ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00387

Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information du 1eroctobre 2018 à aujourd’hui (4 janvier 2019) concernant la stérilisation obligatoire des femmes autochtones.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
juin 2019

Req # A-2016-00330

Fournir les copies des procès-verbaux des réunions du Cabinet et de tous les comités du Cabinet tenus en février 1994.

Organisation: Bureau du Conseil privé

276 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00066

Liste des notes d’information préparées pour le greffier du Conseil privé pour janvier 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019

Req # A-2017-00735

Fournir tous les documents (y compris les courriels) relatifs au sondage mené par la société Ipsos-Reid ou par Forum Research Inc. et au Suivi continu des opinions des Canadiens et à la Collecte continue de données qualitatives concernant les opinions des Canadiens. Inclure les itinéraires, les reçus et les demandes de voyage des employés du BCP présents lors d’événements de sondage. Plage de dates : du 1erjanvier 2018 au 28 février 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les versions françaises des documents qui existent déjà en anglais. Veuillez également éliminer les ensembles de données brutes et fournir uniquement la dernière chaîne de courriels.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2175 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00240

Note d’information à l’intention du greffier, 25 mai 2018 : 2018-clr-00289, «Programme de contribution pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées».

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00068

Liste des notes d’information préparées pour le premier ministre pour février 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :