Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2020-000431

Toutes les études des livres blancs qui prouvent scientifiquement les allégations du Canada en matière de santé publique. Soit que le port du masque ralentisse ou arrête la transmission de la COVID19, soit toute étude scientifique qui prouve que la distanciation sociale ralentit ou arrête la transmission de la COVID19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1453 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-000463

Les notes de service, l’information, les communications et les renseignements sur les prix échangés entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et la Wall Financial Corp concernant la participation de ses propriétés hôtelières au programme obligatoire de quarantaine à l’hôtel du Canada. Dates : période allant du 1er janvier au 19 février 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

262 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000132

Tous les documents pour la période allant de 18 mars au 8 juillet 2022 concernant les délibérations parlementaires en vue d’obtenir certains documents liés à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie, y compris : la motion de Michael Chong présentée le 13 décembre 2021 au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et examinée par le Comité le 28 avril 2022; l’annonce par le gouvernement d’une entente avec le Nouveau parti démocratique pour nommer un comité spécial de parlementaires chargé d’examiner les documents, ainsi que la création, la nomination et la mise en place du comité spécial.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000322

Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible lorsqu’une personne se fait prendre en photo pour le permis de conduire sans porter de masque. Fournir une preuve de transmission alors que la personne se trouvait dans un ascenseur sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant le nettoyage dentaire sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant la prise des repas servis pendant les vols alors que les passagers ne portent pas de masque, mais qu’il est transmissible lorsque les passagers ne consomment pas de nourriture ou de boissons. Fournir la preuve que les taux de transmission sont plus élevés dans les restaurants intérieurs que dans les transports en commun.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

952 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000325

Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 502650 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 25 mars 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 499277 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 11 février 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 478160 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Microsoft Canada Inc. qui s’est produite le 30 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000346

Documents sur le nombre d’employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont perçu des prestations d’intervention d’urgence du Canada, le montant global de l’argent reçu et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000011

Toutes les études des livres blancs qui prouvent scientifiquement les allégations du Canada en matière de santé publique. Soit que le port du masque ralentisse ou arrête la transmission de la COVID19, soit toute étude scientifique qui prouve que la distanciation sociale ralentit ou arrête la transmission de la COVID19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1453 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000035

Tout document faisant référence aux communications avec le Virality Project de la Stanford University et le Stanford Internet Observatory, pour la période commençant le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-000055

Statistiques recueillies dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des traumatismes et des blessures rectales et anales résultant de rapports sexuels, ventilées par sexe.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-000229

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103425-382, Engagement de consultation sur les pratiques de dotation du Laboratoire national de microbiologie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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