À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
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Trouvé 199 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2021-01635
Rapports sur les abus envers des travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen du formulaire en ligne et rapports sur les abus envers des TET envoyés par la poste aux Services nationaux d’enquête de la Direction générale des services d’intégrité de Service Canada entre le 15 mars 2021 et le 15 août 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-01538
Copies de toutes les communications avec la CBC concernant la proposition et les développements concernant l’article suivant : https://www.cbc.ca/news/canada/how-a-canadian-passport-gets-made-1.6553749Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-02157
Obtenir copie complet du rapport ou des résultats de l’enquête découlant du contrat octroyé à l’Université d’Ottawa UNIVERSITY OF OTTAWA Valeur totale : 35 000,00 $ Date du contrat : 30 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-02280
Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03297
Toutes les notes de service et tout autre document d’orientation ou directive sur l’assurance-emploi relativement aux politiques de vaccination ou à d’autres procédures médicales liées à la COVID-19, y compris, sans s’y limiter, la note « BE 2021-10 (note de service BE) » datée du 19 octobre 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03532
Note d’information 2022 AC 002146 « [CAVIARDÉE] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023