À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2022-143045
Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation de la famille Schmerz à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143046
Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Gitta Nishuma à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaire T1236), de 2001 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143069
Une liste, par nom et par montant, des dons effectués par le Fonds Choson Kallah de Toronto à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143070
Liste, par nom et par montant, des dons effectués par la Fondation Asl Charity à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et à des donataires reconnus (formulaires T1236), de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143346
Revenus versés aux organismes de bienfaisance enregistrés par les fondations communautaires des Oilers d’Edmonton, par nom d’organisme de bienfaisance et par année, de 2017 au 14 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143377
Date d’établissement du Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger de l’Agence du revenu du Canada (ARC), nombre de soumissions présentées par les dénonciateurs de l'inobservation fiscale, ainsi que le nombre et la valeur de tout paiement versé à ces dénonciateurs par l’ARC, de 2019 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143968
Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143977
Liste des dons reçus par l’organisme de bienfaisance Fondation Ne’eman Canada provenant de d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, et liste de tous les dons faits par la Fondation Ne’eman Canada à d’autres organisations/organismes de bienfaisance, de 2000 au 25 avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-144417
Dépenses remboursables et non remboursables de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) pour six bureaux des services fiscaux RSDE pour l’année civile 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00010
Dossiers concernant Country Ribbon Inc. de janvier 2014 à avril 2020, y compris tous les rapports, analyses, inspections et autres documents en matière de santé et de sécurité.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022