Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 161 dossier(s)

Req # A-2022-00021

Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5270, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00022

Achat par Typhoon Acquisition Corporation du 5262, rue Main, situé à Whitchurch-Stouffville (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00028

Toute la documentation et la correspondance concernant le transport de chevaux vivants vers l’aéroport international d’Edmonton aux fins d’exportation vers le Japon, entre le 1er et le 12 février 2022 et entre le 1er et le 15 avril 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

256 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00033

Tous les dossiers concernant les rapports de détection de Synchytrium endobioticum (gale verruqueuse de la pomme de terre) aux États-Unis entre le 1er janvier 2010 et le 13 décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00034

Tous les dossiers concernant les rapports de détection de Synchytrium endobioticum (gale verruqueuse de la pomme de terre) aux États-Unis entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00035

Renseignements concernant les échantillons d’eau prélevés dans la baie Brackley et la baie Covehead durant les fermetures des secteurs coquilliers en septembre et en novembre/décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00037

Achat du 106, rue High, situé à Georgina (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00038

Nombre d’employés de l’ACIA, y compris la ventilation du nombre d’employés de l’ACIA travaillant en Nouvelle-Écosse, en date du 15 avril 2022. Exclure les employés en congé ou en congé sans solde.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00042

Achat par Littlewalsh Developments Inc. des terres et terrains décrits légalement comme suit : « PKLT 1 N/S Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR 1014 » et « PKLT 2 N/S Macauley St Survey Crown Arthur Village Except PT 2, WAR1014 » dans le canton de Wellington North.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00043

Achat par Terra Firma Homes Corporation du 3308, rue Dundas Ouest, situé à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :