À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2022-00419
Ces notes d'information: « Considérations relatives à l’annonce sur la tarification du carbone », 2022-10-31, Réf:. # 2022-ERD-00095; « Considérations relatives aux questions constitutionnelles en cours » , 2022-10-31, Réf:. # 2022-IGA-00288; « Fonds d’investissement de Services publics et Approvisionnement Canada », 2022-10-24, Réf:. # 2022-ERD-00083.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00425
Courriels au sein du bureau du sous-ministre des Affaires intergouvernementales et du sous-secrétaire du Cabinet, Plans et consultations sur la Loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, ou la Loi sur la souveraineté de l’Alberta, ou projet de loi 1.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00439
Les notes d'information suivantes: « Rencontre avec Mirko Bibic et Rob Malcomson (de BCE Inc.) », 2022-10-19, Réf:. # 2022-ERD-00088; « Examen d’un projet de loi : Projet de loi émanant d’un député C-294 – Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)» , 2022-10-13, Réf:. # 2022-LHP-00196, « Entretien avec le président, Affaires mondiales, et chef des affaires juridiques chez Google et Alphabet (4 octobre 2022) », 2022-10-03, Réf:. # 2022-DEM-REF-00048; « Décès de Sa Majesté la reine : prochaines étapes », 2022-09-28, Réf:. # 2022-MOG-00065.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00452
Une copie de l’ordre du jour et des procès-verbaux de toutes les réunions du Cabinet et des comités du Cabinet tenues au cours des mois de novembre 2002 et décembre 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00454
Les notes d'information suivantes: « Nomination du commissaire au renseignement », 2022-09-12, Réf:. # 2022-SPS-00073, « Mise à jour sur le déploiement de l'opération London Bridge », 2022-09-11, Réf:. # 2022-MOG-00060; « Rencontre avec la présidente de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement », 2022-09-23, Réf:. # 2022-SI-00111; « Les coûts de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite papale au Canada », 2022-09-26, Réf:. # 2022-SD-00092; « Nomination chef de mission », 2022-09-28, Réf:. # 2022-SPS-00076; « Don testamentaire : prochaines étapes », 2022-09-28, Réf:. # 2022-MOG-00064.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00466
Cette note d'information: « Rencontre avec Catherine Tait, présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada », 2022-11-25, Réf:. # 2022-CLR-00151.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00468
Cette note d'information: « Visite au Québec », 2022-11-04, Réf:. # 2022-IGA-00313.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00469
Cette note d'information: « Financement hors-cycle pour les navires de l'arc et de l'offshore », 2022-11-07, Réf:. # 2022-ERD-00096.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00470
Cette note d'information: « Fluctuations récentes du taux de change », 2022-11-07, Réf:. # 2022-LSMP-00042.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00472
Cette note d'information: « Proposition de recouvrement du manque à gagner sur les recettes de péage du Pont de la confédération », 2022-11-16, Réf:. # 2022-ERD-00098.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023