Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 266 dossier(s)

Req # A-2016-00795

Documents constitués de procès-verbaux de réunions du Comité consultatif du renseignement (CCR) de janvier 1988 à février 1989.

Organisation: Bureau du Conseil privé

709 page(s)
juin 2023

Req # A-2016-00840

Procès-verbal du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1036 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-00006

Procès-verbal du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1988.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1248 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00382

Tout document entre les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé faisant référence à la firme SNC Lavalin entre le 1er septembre et le 12 décembre 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

473 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00023

Tous les documents préparés pour le cabinet du premier ministre concernant le programme de « rachat » des armes d’assaut interdites en vertu de la nouvelle réglementation annoncée le 1er mai 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

74 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00095

Procès-verbal de la réunion du Comité mixte du renseignement (1957).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00268

Tous les documents relatifs à l’ordre adopté par la Chambre des communes concernant la production de documents liés à la pandémie de la COVID-19.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2524 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00384

Correspondance électronique sur la COVID-19 et Omicron concernant les restrictions de voyage vers et depuis l’Égypte du 20 novembre 2021 au 15 décembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

727 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00478

Courriels reçus et envoyés par la greffière du Conseil privé Janice Charette et la sous-greffière Nathalie Drouin faisant référence à la guerre en Ukraine avec le gouvernement russe du 20 février 2022 au 5 mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

94 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00487

Courriels entre le Bureau du Conseil privé (BCP) et Affaires mondiales Canada (AMC) sur les licences d’exportation et le Traité sur le commerce des armes (TCA) de janvier 2010 au 17 mars 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
juin 2023
Date de modification :