À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # 1025-2020-009663
Le document sur les retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires sur la réduction des taux d’interchange en raison de la COVID-19 (Visa et Mastercard)Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # 1025-2020-008041
Notes d’information demandées : stratégie de l’ACFC en ce qui a trait aux données et à l’analyse (2020-001); cadre de surveillance des paiements de détail (322793), Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiements (320136); note d’information à propos de l’énoncé de politique du Consumer Financial Protection Bureau en ce qui a trait à l’utilisation par celui-ci de ses pouvoirs d’application en cas de comportement abusif (320815), plan d’investissement de l’ACFC pour 2020-2025 (2020-03-02A); allocations prévues dans le Plan d’activités 2020‑2021 (325719); réunion du 24 mars 2020 avec le président et l’avocat-conseil principal – Service de conciliation en assurance de dommages (324415); retards dans la mise en œuvre des engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19 – Visa et Mastercard (327627).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2020
Req # A-2020-000072
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2018-000060
Enquêtes sur des craintes concernant la pratique d'Anke Zimmerman, docteur en naturopathie de Victoria, en Colombie-Britannique. Les résultats seraient ceux du printemps 2018 jusqu'à ce jour. Plus particulièrement, ils porteraient sur l'administration à de jeunes enfants de médicaments dont l'utilisaton n'est pas approuvée au Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-000041
Le fichier pdf du " rapport épidémiologique complet " affiché au : « https://www.canada.ca/content/dam/phac-aspc/documents/services/diseases-maladies/2019-novel-coronavirus-infection/2019-novel-coronavirus-infection-fra.pdf » le 27 mars 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-000062
Obtenir la dernière version du plan d'urgence canadien en cas d'épidémie, de pandémie ou d’éclosion de maladies infectieuses, disponible au moment de l'éclosion de la COVID-19, en janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-000001
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-000022
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2020-000023
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101963-590.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020
Req # A-2019-000107
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-118635-730, Audit des Contrats et de l’approvisionnement ; 19-113509-901, Projets d’audits internes et d’évaluation reliés au Laboratoire national de microbiologie; 19-121899-798, Observatoire National des drogues; 19-114951-461, Réponse aux recommandations venant de l’évaluation de risques de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2020