Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 20 record(s)

Req # A-2017-000075

Matériau du lien d’impact social d’hypertension : Accord de contribution, discussion sur le financement de l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) – Annexe A et B, financement de la « Community Hypertension Prevention Initiative (CHPI) », discussion sur le modèle et la discussion legale, la liste d’investisseurs, la proposition de prolongation de contact, le chemin critique, etc.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

119 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000090

Tous les documents pour les consultants liés à la « Community Hypertension Prevention Initiative », maintenant appelée « Activate », du 1er janvier 2018 et du 25 octobre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

38 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

janvier 2020

Req # 1025-AC2019-001

Veuillez fournir les ébauches du rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des banques, mais aussi a) les documents montrant que l’ACFC a consulté l’Association des banquiers canadiens (ABC) et les banques, et b) les commentaires et les échanges de celles-ci par rapport aux éléments des ébauches du rapport qu’elles croyaient pertinents.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

265 page(s)
juin 2019

Req # A-2017-000099

Tous les dossiers concernant la décision d’invoquer de la disposition G16 liée à l’invitation no 1000184730A ayant pour objet l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) ou les plans d’avenir de l’EIC après le 20 octobre 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

62 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-000026

Copie du contrat d'approvisionnement de vaccins contre l'influenza en cas de pandémie grippale GLAXOSMITHKLINE INC 6D034-100134-/001/PH~000. Date attribution : 2011-02-15. Date expiration : 2021-03-31.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

87 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-000086

Tous les dossiers concernant le nombre de cas de rougeole et le taux d’incidence de cette maladie signalée au Canada du 1erjanvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

120 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-000007

Une copie du document des lignes directrices concernant la qualité de l’eau utilisée à la plage Parlee par le gouvernement du Nouveau-Brunswick qui a été transmis au personnel du gouvernement du Nouveau-Brunswick du 1erseptembre 2016 au 1erjanvier 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-000009

Les inspections du navire Lyubov Orlova entre le 20 août 2004 et le 23 juillet 2010.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-000018

La version d’août 2018 de l’examen présenté à la « Public Library of Science (PLOS) One » en août 2018 ou autour de cette date. Titre : Une analyse systématique de l'impact de la maladie de Lyme sur le fœtus et le nouveau-né Auteurs : L.A. Waddell, J. Greig, L.R. Lindsay, A.F. Hinckley et N.H. Ogden.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

127 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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