Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2021-01635

Rapports sur les abus envers des travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen du formulaire en ligne et rapports sur les abus envers des TET envoyés par la poste aux Services nationaux d’enquête de la Direction générale des services d’intégrité de Service Canada entre le 15 mars 2021 et le 15 août 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1205 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01538

Copies de toutes les communications avec la CBC concernant la proposition et les développements concernant l’article suivant : https://www.cbc.ca/news/canada/how-a-canadian-passport-gets-made-1.6553749

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-02157

Obtenir copie complet du rapport ou des résultats de l’enquête découlant du contrat octroyé à l’Université d’Ottawa UNIVERSITY OF OTTAWA Valeur totale : 35 000,00 $ Date du contrat : 30 juin 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

49 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-02280

Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03297

Toutes les notes de service et tout autre document d’orientation ou directive sur l’assurance-emploi relativement aux politiques de vaccination ou à d’autres procédures médicales liées à la COVID-19, y compris, sans s’y limiter, la note « BE 2021-10 (note de service BE) » datée du 19 octobre 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

320 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03532

Note d’information 2022 AC 002146 « [CAVIARDÉE] ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

26 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03667

Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03723

Note d’information 2022 AC 066069 « Réunion avec le statisticien en chef, le 19 janvier 2023 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

91 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-03983

Veuillez fournir tous les documents relatifs au système de points pour l’évaluation d’une violation et aux sanctions imposées dans les divers dossiers par EDSC, et la façon dont la violation est évaluée conformément au système de points.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

104 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-04081

Le nombre de demandes d'assurance-emploi non-traitées d’un délai de traitement de plus de 28/90 jours et des demandes qui est attribuable à une fraude et/ou une tentative en date du 16 déc.2022 et du 21 jan. 2023 (séparément) pour tout le Canada

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :