Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00067

Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

408 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00077

Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00034

Veuillez fournir l’ensemble de l’information concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) relative à la mise en œuvre de la « Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada ».

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

444 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00050

En ce qui concerne le 58e forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique, qui a eu lieu à Singapour en 2022, fournir des copies des notes d'information et une copie du cahier d'information qui ont été remis au Commissaire pour cet événement.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

233 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00071

Obtenir la liste des brèches à la sécurité qui vous ont été signalées à votre organisme par les ministères et organismes publics fédéraux au Canada entre le 1er septembre 2020 à ce jour, le 5 février 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

22 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00072

Obtenir copie de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir depuis 2010 par année le nombre de passeports canadiens qui ont été rapportés volés et aussi perdus par des organismes fédéraux.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00021

Obtenir la liste des atteintes à la sécurité des données au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnelsdéclarées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par les institutions fédérales - du 1er septembre 2020 au 5 février 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

22 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00057

Obtenir copie complète de la note CTS-095519 Les systèmes de soins virtuels en Alberta

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00063

Une recherche sous le nom de la societé suivante, afin d'établir si cette société a fait I’objet de réclamations, de poursuites, de plaintes ou autres auprès de votre organisme par le passé ou actuellement : SERVICES INFORMATIQUES SYM inc.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00066

Obtenir une copie de toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant les problèmes liés à la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er septembre 2020 et le 12 janvier 2021.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :