Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 344 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Documents relatifs au nombre de membres du personnel de Postes Canada qui ont été jugés comme ayant reçu la Prestation canadienne d’urgence, y compris le montant total perçu et l’ensemble des renseignements disponibles sur les mesures disciplinaires prises entre mars 2020 et mars 2023.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-09059

Copies de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la Consultation des lignes directrices de 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre, 2022. Cette demande s'étend du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation. J'aimerais obtenir une copie de ces commentaires aussi. Cette partie de la demande s'étend également du 6 octobre au 7 décembre, 2022.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

81 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-03268

Partie 1 : Basé sur les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, (voir PDF pages 67-68), le CEPMB a envoyé une lettre au ministre de la Santé le ou vers le 30 novembre, 2022. J'aimerais demander une copie de cette lettre, ainsi que tout réponse de Santé Canada. Partie 2 : Selon les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, une réunion du CEPMB a eu lieu le 5 décembre, 2022 (voir PDF page 19 de A-2022-09063). Je souhaite demander les documents suivants relatifs à cette réunion : 1. Une liste des participants à la réunion. 2. Une copie de l'invitation du calendrier pour la réunion (quel que soit le programme : Outlook, Google Meetup, etc.), y compris toutes les pièces jointes à l'invitation. 3. L'ordre du jour de la réunion. 4. Le procès-verbal de la réunion. 5. Toutes les notes prises par les participants à la réunion. 6. Tous les documents distribués ou discutés lors de la réunion (tels que les copie papier ou les powerpoints). 7. Tous les courriels envoyés par les participants à la réunion résumant la réunion ou discutant des prochaines étapes.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-03897

Nous avons lu l'article intitulé "After pharma lobbying, minister intervened to suspend drug-price reform" publié par le média "The Breach": https://breachmedia.ca/after-pharma-lobbying-minister-intervened-tosuspend-drug-price-reform/ Nous comprenons que quelqu'un de "The Breach" (son auteur Kelly Crowe ou quelqu'un d'autre) a demandé des informations au CEPMB pour écrire l'article. Nous ne trouvons pas cette demande par le biais des archives du Service d'accès à l'information et de demande en ligne de renseignements personnels. Nous demandons donc toutes les communications, enregistrements et documents qui ont été communiqués dans cette demande et/ou concernant les informations à l'origine de l'article susmentionné qui ont été fournies à The Breach ou à ses employés.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

mars 2023

Req # A-2022-00079

L’entente ou le contrat passé entre TC Transcontinental et Postes Canada pour distribuer le Publisac sur le territoire de la Ville de Montréal elle-même; la durée de l’entente; le nombre de logements qui seront desservis dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce; le coût de distribution par logement dans cet arrondissement; la fréquence de distribution par logement; les prévisions de déploiement dans les autres arrondissements (échéancier, arrondissements et nombre de logements visés); le nombre de logements qui seront desservis au total dans les 19 arrondissements; le coût de distribution par logement dans les 19 arrondissements.

Organisation: Postes Canada

11 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00083

Dossiers des cas de COVID-19, dans toutes les installations de Postes Canada ou touchant des employés de Postes Canada, par emplacement/ville et province, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2023-00007

Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2023-02395

Copie de toutes les correspondances et communications entre la (alors) présidente par intérim du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Mélanie Bourassa-Forcier et Médicaments Novateurs Canada (MNC) entre le 1er octobre, 2022 et le 5 décembre, 2022 concernant la nouvelle ébauche des lignes directrices du CEPMB et le processus de consultation. Veuillez inclure toutes les réponses aux communications/correspondance de Médicaments Novateurs Canada (MNC) de la présidente par intérim (alors) du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Mélanie Bourassa-Forcier.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

19 page(s)
février 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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