Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 872 record(s)

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 1

Veuillez fournir les rapports des comités Ressources humaines, Compensation, Nomination et Gouvernance qui ont été présentés à la réunion du conseil d’administration de Trans Mountain du 18 décembre 2019.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 2

Veuillez fournir le scénario « plan b » que le conseil d’administration, à la réunion du 14 novembre 2018, a demandé à la direction de produire si le certificat de commodité et de nécessité publiques du projet est retardé.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 3

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre de septembre 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0008.2019 Part 4

Fournissez l’ordre du jour de la rencontre d’août 2019 du conseil d’administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure toute pièce jointe, toute annexe et tout procès-verbal.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # ATIA.01.0009.2019

Veuillez fournir tout document ou cahier d’information présenté aux membres du nouveau cabinet nommés le 20 novembre 2019.

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2019

Req # A-2019-15689

Le bulletin opérationnel de l’Agence des services frontaliers du Canada PRG-2012-80.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-19448

Les statistiques sur les détentions, en date du 1er juin 2019, ventilées par région, type d’établissement, motifs législatifs de détention et sexe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-19908

Les statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2018 sur le nombre de personnes renvoyées du Canada, ventilées par pays d’origine et sexe.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-12820

Les rapports, les analyses et les documents qui ont été produits du 1er janvier 2013 au 7 septembre 2016 concernant la sécurité des ports canadiens suivants et les activités illégales qui y ont été commises : Metro Vancouver, Prince Rupert, Montréal (Québec), Sept-Îles, Port-Cartier, St. John’s, Hawkesbury et Halifax.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
novembre 2019

Req # A-2017-18541

Une note de breffage envoyée le 26 janvier 2015 au président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la demande du gouvernement chinois de dresser la liste des dix personnes prétendument impliquées dans des cas de corruption très médiatisés; y compris tout renseignement contextuel ou biographique pertinent envoyé en même temps que cette liste à l’ASFC ou à d’autres ministères canadiens par le gouvernement chinois.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :