Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1385 dossier(s)

Req # A-2023-00748

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57828406 : Réponse au rapport de compte rendu de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00752

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57810201 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00785

Registres détaillant les coûts associés aux chauffeuses et chauffeurs personnels de votre équipe de direction, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00813

Un rapport récent (décembre 2023) en format MS Excel du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC) incluant tous les postes.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00878

Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : Adopter une approche à l’échelle de l’organisation pour soutenir les fonctionnaires trans et non-binaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00892

Documents d’information relatifs aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00904

Nombre de fonctionnaires qui, entre le 6 octobre 2021 et le 20 juin 2022 : •ont fait l’objet d’une vérification; ont dû fournir une preuve de vaccination; •ont menti sur leur formulaire; •n’ont pas été en mesure de fournir une preuve adéquate; •ont perdu leur emploi pour ne pas avoir fourni de preuve.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00909

Les outils d’évaluations utilisés pour les processus de sélection suivants : 2021-TBD-EA-BD-138726, 2022-TBD-EA-BD-151935 et 2023-TBD-EA-BD-160238.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

67 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00929

Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale ayant reçu une augmentation de salaire en 2023, et nombre de fonctionnaires ayant subi une réduction de salaire en 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00930

Nombre de fonctionnaires de la fonction publique fédérale gagnant plus de 100 000 $ par année en 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
février 2024
Date de modification :