Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 130 record(s)

Req # A-2019-00045

Je demande une copie des documents (notes de service, lettres, rapports, accord de contribution) relatifs à l’accord de contribution entre FEGC et Egale Canada au nom du Canadian Trans Network pour l’organisation d’un Sommet trans canadien en 2019-2020.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

30 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00105

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00109

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00080

Veuillez fournir un résumé de toute aide financière supérieure à 50 000 $ fournie par EDC de 2009 à 2019 à toute entreprise canadienne opérant au Honduras. Nommez en particulier chaque entreprise et indiquez le type et le montant de l'aide financière accordée à cette entreprise. Pour les prêts, veuillez indiquer quand le remboursement était dû et à quel moment le remboursement a été effectué.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # 2340-596

Détail des coûts projetés et encourus pour la maintenance et la réfection des infrastructures de l’ancien pont Champlain, pendant la construction du nouveau pont Champlain, soit à compter du 5 octobre 2011, date de l’annonce par le gouvernement fédéral de son intention de remplacer l’ancien pont Champlain, jusqu’au 1er juillet 2019. Les documents comprennent : - Un tableau des budgets annuels versus les dépenses annuelles réelles depuis l’année financière 2011-2012 jusqu’au 30 juin 2019. - Un tableau incluant les numéros, titres et montants des contrats adjugés entre le 5 octobre 2011 et le 1er juillet 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

13 page(s)
octobre 2019

Req # AI_2019-2020_8

Les dossiers de production des films «Toronto Jazz» (1963) de Don Owen et «The Performer» (1959) de Donald Ginsberg

Organisation: Office national du film

499 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00019

Note d’information/ministre - MR2019-00115 : Réunion du Cabinet du ministre avec JD Irving (CP)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00025

Note d’information/ministre - MR2018-00741 : Appels de concepts relatifs au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe: Créer des communautés de soins avec les personnes survivantes à partir du droit coutumier

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00026

Note d’information/ministre - MR2018-00689 : Pour information - promulgation de lois renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France (loi no 2018-703)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00030

Note d’information/ministre - MR2018-00621 : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe - Documents d’information

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

38 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :