Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 810 record(s)

Req # A-2019-00008

Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surface

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

66 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2020

Req # A-2019-00009

Copie de l'Accord concernant l'Institut de rechercher nucléaire Whiteshell en 1960

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

19 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00011

Copies du rapport de la géosynthèse et du plan de surveillance de la phase contrôle institutionnelle relatif au Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

140 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00012

Copie du rapport de caractérisation géoscientifique du site du réacteur nucléaire de démonstration

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

300 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00015

Pour la période du 1er janvier 2004 au 30 octobre 2019, veuillez fournir les dossiers du nombre de libérés conditionnels fédéraux qui ont été mises en liberté conditionnelle. Le nombre de libérations conditionnelles qui ont été suspendues, le nombre de libérations conditionnelles qui ont été révoquées, le nombre de suspensions de libération conditionnelle qui ont été annulées, et le nombre de mandats qui ont été émis pour l'arrestation de libérés conditionnels fédéraux. Le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été accusés et poursuivis pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle, le nombre de délinquants qui ont été détenus en prison jusqu'à l'expiration de leur peine fédérale, et le nombre de délinquants qui ont fait l'objet d'une ordonnance du tribunal en vertu de l'article 810 du Code criminel du Canada. Veuillez ventiler par région.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00018

Les documents d’information suivants : Mise à jour sur les révocations et les décisions « Passez à l'action » 2019-09—04, Numéro de réf. 2019-09-5911, Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada, Secteur : Clémence et suspension du casier, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un rang équivalent).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00104

Note d’information 32523119 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2017-1212

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00110

Note d’information 32707467 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2018-2433-EI

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :