Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 220 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

mai 2023

Req # A-2023-00027

Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00028

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00029

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00030

Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00001

Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle de 2011 à 2023, ventilées par année, genre, race, présence/absence de maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province, et toute autre catégorie autorisée.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7473 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

avril 2023

Req # A-2023-00024

Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mars 2023
Date de modification :