Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 160 record(s)

Req # A-2019-00028

Tous les courriels envoyés par le président Ted Hewitt de janvier 2017 à novembre 2019 et contenant le mot « blackface ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00029

Tous les courriels envoyés entre le Bureau du Conseil privé et le président Ted Hewitt durant les années 2018 et 2019 et contenant le mot « blackface ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00105

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00109

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00004

Tous les documents, y compris les contracts, les correspondances, les mémos internes et tout autre document relatif au contrat. Numéro de référence: C-2018-2019-Q4-00075 avec Lexum Informatique Juridique Inc.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

458 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00024

Les statistiques détenues par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) concernant le nombre total de personnes bénificiant de tous types d'assistances et de prestations sociales qui habitent à un endroit don’t le code postal commence par la lettre M ainsi que pour les gens qui habitent dans le district régional de Vancouver métropolitain.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00080

Veuillez fournir un résumé de toute aide financière supérieure à 50 000 $ fournie par EDC de 2009 à 2019 à toute entreprise canadienne opérant au Honduras. Nommez en particulier chaque entreprise et indiquez le type et le montant de l'aide financière accordée à cette entreprise. Pour les prêts, veuillez indiquer quand le remboursement était dû et à quel moment le remboursement a été effectué.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Ref # 51781943 2018-19 rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :