Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1476 dossier(s)

Req # AI_2021-2022_6

Tout le matériel et les documents créés du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021, relatifs à l'événement connu en tant que "Le Sommet de la découvrabilité".

Organisation: Office national du film

102 page(s)
octobre 2021

Req # A-2018-01232

Documents relatifs à la mise à jour de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1097 page(s)
octobre 2021

Req # A-2019-00504

Documents de formation ou d’orientation portant sur le principe de l’obligation d’aider défini dans la Loi sur l’accès à l’information, du 1er mars 2019 au 12 août 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

795 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00273

Descriptions de travail, justifications d’embauche et lettres d’offre pour le groupe d’analystes de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er janvier 2018 au 30 juillet 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

194 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00381

Contrats et ententes de services concernant les programmes de soutien au mieux-être des employés et les services professionnels en santé mentale, du 1er janvier 2016 au 8 septembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

156 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00795

Documents concernant les projets pangouvernementaux de remplacement et de mise à jour des systèmes de TI désuets, du 1er janvier 2020 au 9 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00885

Documents concernant les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada au sujet des « congés » des employés présentant un risque élevé de développer une maladie grave à cause de la COVID-19 en raison d’affections sous-jacentes, du 1er janvier 2020 au 30 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

12 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00009

Documents sur les coûts d’administration annuels payés à l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale et à la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

107 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00199

Documents sur la vente du Centre d’études fédéral à la Société immobilière du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

80 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00256

Rapport du Système d’information sur les postes et la classification indiquant tous les postes représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada au gouvernement du Canada en 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

514732 page(s)
octobre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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