Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation: Office national du film

janvier 2020

Req # AF-2019-00041

Veuillez fournir le cahier d’information à l’intention du ministre responsable de la SCHL pour le nouveau Cabinet assermenté le 20 novembre, en excluant les documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
décembre 2019

Req # AF-2019-00039

Veuillez fournir des copies de tous les contrats relatifs à des services d’aide temporaire (personnel temporaire) conclus entre janvier 2019 et octobre 2019. Nous vous demandons de nous fournir les documents au complet et non pas uniquement des listes, mais nous accepterons les listes en attendant que votre organisation prépare les exemplaires. Nous voulons obtenir TOUTES les commandes subséquentes passées par votre service à des firmes de conseils et TOUS les contrats qu’il a conclus avec celles-ci. Idéalement, nous aimerions recevoir ces fichiers sur CD.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

116 page(s)
décembre 2019

Req # AF-2019-00036

En 2015, la SCHL a octroyé un contrat de 16 724 000 $ à Equifax pour des services d’évaluation du crédit. Ce contrat a pris fin en 2018. Nous demandons les renseignements suivants : - les détails complets de cette DDP, y compris le document original de la DDP et le contrat subséquent indiquant la portée des travaux, les réalisations attendues et le calendrier; - toute information indiquant si le contrat a été renouvelé en 2018 et, le cas échéant, les détails de l’attribution et du contrat subséquent. Il s’agit du numéro de contrat p-201501696.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

98 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00104

Note d’information 32523119 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2017-1212

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00110

Note d’information 32707467 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2018-2433-EI

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00122

Note d’information 32907871 : Réunion du 7 novembre 2018 du secrétaire du Conseil du Trésor et du sous-ministre de la Défense nationale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00430

Rapport du Système d’information sur les postes et la classification sur tous les postes d’un groupe professionnel représenté par l’Alliance de la fonction publique du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1237 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00491

Documents concernant les employés nommés pour une période indéterminée du gouvernement du Canada, regroupés par institution et niveau salarial

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00492

Documents portant sur les institutions qui utilisaient les systèmes de gestion de cas d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels hors ligne et sur leur expérience de transition vers le nouveau système en ligne

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :