Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3610 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2020

Req # A-2019-001438

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02680058.

Organisation: Santé Canada

9 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000892

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02476990, E2B_02477361, E2B_02486811, E2B_02487475, E2B_02487484.

Organisation: Santé Canada

72 page(s)
décembre 2019

Req # A-2015-000031

Rapports d’inspection pour chacun des quatre fabricants de produits pharmaceutiques suivants : « Johnson & Johnson Inc. » (no de réf. 100132), « Pfizer Canada Inc.» (no de réf. 100255), « Apotex Pharmachem Inc.» (no de réf. 101257) et « Patheon Inc. » (no de réf. 100074).

Organisation: Santé Canada

33 page(s)
décembre 2019

Req # A-2015-000178

Des copies de tous les commentaires et de toutes les consultations internes avec les intervenants concernant l’ébauche de la Ligne directrice : Exigences relatives à l’innocuité et l’efficacité pour des corticostéroïdes inhalés de commercialisation subséquente utilisés dans le traitement de l’asthme.

Organisation: Santé Canada

422 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-000017

Tous les dossiers liés à l’emballage neutre pour les produits du tabac pour la période suivante : du 1er août au 31 décembre 2015.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-000604

Les cas de la palipéridone et de la rispéridone signalés dans le formulaire de signalement d’une réaction indésirable à un médicament (RIM) de Santé Canada et dans le formulaire du « Council for International Organizations of Medical Sciences » (CIOMS).

Organisation: Santé Canada

354 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-000631

Présentation de drogue nouvelle pour « GLATECT », numéro de contrôle : 191840, avis de conformité (AC) délivré : 2017-01-17, composant de présentation demandé : rapport d’étude clinique : GTR002.

Organisation: Santé Canada

79 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-001138

Un rapport écrit par John Riou, « Chief, field investigation », Santé Canada. Ce mémo avait été produit dans le courant de l'année 1977.

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000894

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02562298, E2B_02606965.

Organisation: Santé Canada

21 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :