Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1446 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2021

Req # A-2018-00151

Dossiers concernant les plaintes formulées au sujet du format des adresses de courriel du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

171 page(s)
novembre 2021

Req # A-2018-00956

Dossiers concernant les ressources nécessaires pour la publication proactive de l’information au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

106 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00768

Note d’information 35674493 : Rapport sur les normes de service – janvier à juillet 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-01212

Documents de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparés par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels de l’AIPRP

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

696 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00769

Documents portant sur l’examen du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

18 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00865

Évaluations effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef concernant le calcul d’indexation pour le taux de 2010 figurant dans le rapport intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

293 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00167

Documents sur l’utilisation des autres congés payés (code 699) et des congés de maladie du 1er mars 2020 au 18 mai 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

333 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00188

Atteintes substantielles à la vie privée signalées au Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er janvier au 26 mai 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

419 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00202

Liste des ministères, organismes et autres organismes gouvernementaux fédéraux qui ont des postes dans les classifications Praticien du droit (LP) et Gestion du droit (LC)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
novembre 2021
Date de modification :