Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1061 record(s)

Req # A-2019-00077

Une copie des rapports annuels d'archéologie sous-marine

Organisation: Parcs Canada

640 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00095

Une copie des documents concernant l'appel d'offres n° 5P424-160620/001/STN et la résiliation du contrat attribué à 1957282 Alberta Ltd. ou Lecol Calgary

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2020

Req # A-2019-00017

Une copie des documents concernant les développements proposés le long du canal Rideau

Organisation: Parcs Canada

120 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00085

Une copie de "The Report from the Field ", un document de synthèse sur la surveillance de l'intégrité écologique dans le parc national de Banff en 2018.

Organisation: Parcs Canada

443 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00088

Une copie des documents concernant les appels d'offres pour la reconstruction du barrage de Horseshoe Lake dans le canton de Minden Hills, dans le comté de Haliburton Highlands

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00090

Toutes les communications de mai 2018 à novembre 2019 entre le bureau de Stephen Van Dine, VP ; établissement et conservation des aires protégées et : i) Baffinlan Iron Mines Corporation

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00094

Une copie des documents concernant un lieu historique appelé kivitoo au sud de l'île de Baffin. Ainsi qu'un rapport intitulé " Historical Archaeological Survey in Auyuittuq National Park and Vicinity"

Organisation: Parcs Canada

114 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00104

Note d’information 32523119 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2017-1212

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00110

Note d’information 32707467 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2018-2433-EI

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :