Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 892 record(s)

Req # A-2017-00002

Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

11239 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02104

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er octobre au 31 décembre 2019, où figurent les données suivantes : 1) no de dossier de la SPR associé au demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure du début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) commissaire de la SPR présidant l'audience; 6) nom du conseil comparant (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

368 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02123

Nombre total de demandes relatives aux demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle présentées par des Guyaniens de 2000 à 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2020

Req # A-2019-01743

Veuillez me fournir le nom de tous les commissaires de la Section de l'immigration au bureau régional de l'Ouest ainsi qu'un aperçu des décisions rendues dans le cadre d'audiences relatives à la détention pour chaque commissaire: - nombre de décisions rendues - % de personnes dont la détention a été maintenue - % de personnes mise en liberté Dates: du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2019

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01748

Demande pour obtenir le nombre de réfugiés ou de demandeurs d'asile provenant de la communauté musulmane Ahmadi du Pakistan au cours des cinq dernières années (2013-2018). Je vous saurais gré de ventiler les demandes d'asile de la façon suivante: demandes terminées, demandes refusées et demandes retirées. Veuillez aussi préciser, si possible, le nombre de musulmans d'origine Ahmadi du Pakistan qui sont établis à Toronto ou en Ontario en général.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00104

Note d’information 32523119 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2017-1212

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00110

Note d’information 32707467 : Réponse au Commissariat aux langues officielles concernant la plainte relative aux langues officielles 2018-2433-EI

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00122

Note d’information 32907871 : Réunion du 7 novembre 2018 du secrétaire du Conseil du Trésor et du sous-ministre de la Défense nationale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :