Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1466 dossier(s)

Req # A-2023-00722

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57777225 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00723

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57796589 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00724

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57736268 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00725

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57795186 : Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

33 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00730

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57796512 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00741

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57776933 : Analyse approfondie de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

32 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00744

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57749577 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00745

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57812903 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00746

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 57824437 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00750

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57832292 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2024
Date de modification :