Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1462 dossier(s)

Req # A-2023-00759

Fournir des données précises sur le SCT, du 1er janvier 2017 au 22 novembre 2023 concernant 1) le nombre total de fonctionnaires ayant conclu des ententes de télétravail à l’intérieur et à l’extérieur de leur zone désignée, 2) les coûts associés à la réinstallation des fonctionnaires ayant conclu des ententes de télétravail, et 3) le nombre total de fonctionnaires travaillant à distance à temps plein

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00790

Tous les documents concernant la rencontre de Jacqueline Bogden avec le commissaire aux langues officielles au sujet de la conformité des autorités portuaires, conformément au gazouillis du CLO daté du 24 octobre 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00795

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57782007 : Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

71 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00808

Informations sur les porte-parole et les responsables des relations avec les médias par ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00823

Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00856

Correspondance entre Minh Doan et PricewaterhouseCoopers, du 1er mai 2023 au 3 janvier 2024

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00866

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838318 : Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

janvier 2024

Req # EA_2023_0043004

Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0044056

Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023
Date de modification :