Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 834 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

février 2020

Req # A-2018-01200

Note d'information 32802467 : Rapport du service

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

40 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-01328

Documents sur l'analyse des coûts-avantages pour les employés des Laboratoires nucléaires canadiens couverts par le Régime de pension de retraite de la fonction publique depuis leur retrait en septembre 2018, du 1er janvier 2017 au 11 mars 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

90 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00028

Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l'ajustement annuel des prestations d'invalidité pour Anciens Combattants de 2010 à 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

734 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00306

Note d'information préparée pour le secrétaire pour le mois d'avril 2019 : 34549143 - Comité de coordination des sous-ministres - 1er mai 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00318

Documents au niveau du directeur ou plus sur la participation du Bureau de la dirigeante principale de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'entreprise Tanium entre le 1er avril 2015 et le 3 juin 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

25 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00499

Note d'information 34652095 : Rencontre avec Tobias Nussbaum - le directeur général de la Commission de la capitale nationale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00575

Documents du sous-ministre et/ou du président du Conseil du Trésor portant sur la contribution du Canada au Fonds mondial entre le 31 mai 2019 et le 31 août 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00691

Note d'information 35169184 : Trousse à outils pour les sous-ministres sur les causes profondes du harcèlement

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :