Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 155 record(s)

Req # A-2018-00033

Versions définitives des renseignements relatifs au projet d’agrandissement du puits nord (le « projet NPE ») de Canadian Natural Resources Limited («CNRL»). 1. Toutes les versions définitives des documents liés à la décision de la ministre de l’Environnement (l’honorable Catherine McKenna) de ne pas désigner le projet NPE comme activité physique en vertu du par. 14 (2) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) L. C. 2012, ch. 19, art. 52, y compris (mais sans s’y limiter) des notes de service, des notes d’information, des documents de recherche, des rapports, des lettres, des manuels ministériels et des comptes rendus de réunion. 2. Toutes les versions définitives des documents se rapportant à l’avis adressé par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à la ministre de l’Environnement sur la question de savoir si le projet NPE doit être désigné comme activité concrète en vertu du par. 14 (2) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), L. C. 201 2, ch. 19, art. 52, y compris (mais sans s’y limiter) des notes de service, des notes d’information, des documents de recherche, des rapports, des lettres, des manuels ministériels et des comptes rendus de réunion. 3. Toutes les versions définitives des dossiers liés aux communications entre tout représentant de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et CNRL, concernant le projet NPE de CNRL, y compris (mais sans s’y limiter) les lettres, courriels, comptes rendus de réunion, notes de réunion, dates de réunion, notes de conversation téléphonique, notes de service et notes d’information. 4. Toutes les versions définitives des documents liés aux communications entre la ministre de l’Environnement et Canadian Natural Resources Limited, concernant le projet NPE de CNRL, y compris (mais sans s’y limiter) les lettres, courriels, comptes rendus de réunion, dates de réunion, notes de réunion, notes de conversation téléphonique, notes de service et notes d’information.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1633 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00014

Tous les dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les courriels, les messages texte, les documents, les notes d’information, les notes de scénario, les notes de réunion et tout autre dossier pertinent faisant référence à ou liés à toute réunion d’Environmental Defence ou de son personnel avec Christine Loth-Bown, vice-présidente (Agence canadienne d’évaluation environnementale), ou son personnel, ou à toute communication entre eux, depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

72 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00025

Informations sur les classifications de groupe suivantes pour la période du 1er avril 2015 au 29 octobre 2019: - Recherche (RE) - Architecture, génie et arpentage (NR) - Sciences appliquées et examen des brevets (SP) - Économique et services de sciences sociales (EC) - Services de santé (SH) - Soutien technologique et scientifique (EG) - Enseignement universitaire (UT) 1. Nombre de postes pourvus pour chaque groupe au 1er avril de chaque nouvel exercice pour les cinq dernières années complètes (1er avril 2014; 1er avril 2015; 1er avril 2016, 1er avril 2017, 1er avril 2018 et 1er avril 2019 au 29 octobre 2019) . Je veux obtenir le nombre de postes pourvus et vacants. 2. Pour l'ensemble de la population de votre administration; et ventilé pour les sept groupes (RE, NR, SP, EC, SH, EG, UT) : Nombre d'arrêt de travail en précisant si le congé a été payé ou non-payé. 3. Les dossiers d'arrêt de travail/données brutes sur le sujet.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

9 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

décembre 2019

Req # A-2019-00105

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00109

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # AI-2019-001

Copie du ou des cahiers de breffages transmis (ou à transmettre) au ministre responsable de la SPFL suite aux dernières élections

Organisation: Société des ponts fédéraux

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00024

Une copie du document suivant relatif à l'évaluation environnementale du projet de mine de diamant Victor, pour lequel Ressources naturelles Canada était l'autorité responsable. De Beer Canada (8 mars 2004). Rapport principal d'évaluation environnementale de l'étude approfondie.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1492 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00026

Une copie du document suivant relatif à l'évaluation environnementale du projet de mine de diamant Victor, pour lequel Ressources naturelles Canada était l'autorité responsable. De Beers Canada (20 août 2004). Évaluation environnementale de l'étude approfondie : réévaluation

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

573 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00028

Versions finales des documents, créés entre le 1er janvier 2018 et le 1er novembre 2019 : -relatifs aux analyses et données environnementales qui ont été faites sur les émissions de l'exploitation d'un crématorium. - La réglementation fédérale touchant la construction et les émissions de l'exploitation d'un crématorium.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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