Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3759 dossier(s)

Req # NFB_AI_2023-2024_4

Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.

Organisation: Office national du film

152 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

février 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_2

Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
janvier 2024

Req # NFB_AI_2023-2024_3

Les dépenses totales effectuées par ONF pour les meubles de bureau, les ordinateurs et les accessoires en dehors de l'équipement spécialisé de production et de postproduction, au cours des années 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Office national du film

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00293

Documents, notes de communication, notes d'information, etc., par rapport à toute discussion sur la réouverture ou non de la frontière américaine depuis le 18 juillet 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

355 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00432

Notes de breffages: « Réponse au maire Naheed K. Nenshi sur l'aide en cas de catastrophes » reçu le 2 octobre 2020 (numéro de référence: 02250502E), « Réponse à la mairesse Valérie Plante concernant le group de travail des Maires du C40 » reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 01980501F), « Réponse à la mairesse de Montréal Valérie Plante », reçu le 6 octobre 2020 (numéro de référence: 02480102F).

Organisation: Bureau du Conseil privé

307 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00376

Note de breffage: « Rencontre avec le ministre Wilkinson » reçu le 27 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00079).

Organisation: Bureau du Conseil privé

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00377

Note de breffage: « Gérer la transition vers une économie à zéro émission nette : proposition de gouvernance » reçu le 29 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00078).

Organisation: Bureau du Conseil privé

17 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00414

Notes de breffages: « Mise à jour hebdomadaire sur la guerre en Ukraine » reçu le 7 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00072), « Remise aux agriculteurs des recettes tirées de l’imposition de tarifs douaniers sur les engrais » reçu le 11 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00086), « Réponse du Canada concernant la situation en Haïti » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00077), « Charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse » reçu le 14 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-SD-00096), « Sanctions contre Haïti prévues par la Loi sur les mesures économiques spéciales » reçu le 31 octobre 2022 (numéro de référence: TBD-PM-00660), « Examen d’un projet de loi (loi révisée) : Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law » reçu le 13 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-LHP-00197), « Directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires » reçu le 3 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-ERD-00080).

Organisation: Bureau du Conseil privé

69 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00422

Communications/documents relatifs au retour au bureau envoyés à ou envoyés par : le greffier du Conseil privé, les sous-ministres, et les sous-ministres délégués du mois d'août au 6 décembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

503 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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