Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Toronto&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 313 dossier(s)

Req # A-2023-00091

Toutes les politiques du programme de gestion du risque de non-conformité.

Organisation: Exportation et développement Canada

19 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00092

Une copie de la dernière Politique sur les crimes financiers

Organisation: Exportation et développement Canada

17 page(s)
août 2023

Req # PI 2023_0028834

Tous les documents et enregistrements me concernant.

Organisation: Société des ponts fédéraux

0 page(s)
août 2023

Req # NFB_AI_2023-2024_1

Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'hui

Organisation: Office national du film

12 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00052

Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BST

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

231 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Toronto

août 2023

Req # A-2023-00018

Une copie numérique du rapport du BST TP 6254E « Étude sur la dynamique des impacts du filament des ampoules électriques » et TP 6255E « Guide d’analyse des ampoules électriques

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

221 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00016

Veuillez fournir la réponse complète à la demande d'AIPRP du Bureau de la sécurité des transports A-2021-00072

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juillet 2023
Date de modification :