Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 769 dossier(s)

Req # A-2023-00028

Veuillez fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mai 2023. Veuillez inclure tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en mai 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

125 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00030

Tout matériel, correspondance, données, rapports, etc. liés au projet de recherche épidémiologique d’Eldorado et/ou [noms non divulgués], le prédécesseur de la recherche épidémiologique de la CCSN sur les travailleurs des mines d’uranium de la Saskatchewan.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1460 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00031

L’ensemble des rapports, de la correspondance, des données, etc., créés par ou liés à SENES Consultants Limited, plus particulièrement ce qui concerne l’épidémiologie et l’extraction d’uranium du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2001.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1843 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00036

Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT E1/2 LT 27 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 27 CON 4 OPS AS IN R329505 N OF 57R2323 EXCEPT PT 1, 57R3381, T/W R329505; S/T O11643; KAWARTHA LAKES et PT E1/2 LT 27 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 27-28 CON 4 OPS AS IN R329505 S OF 57R2323 EXCEPT PT 2 & 4, 57R3381 & PT 1 57R5955, S/T & T/W R329505 ; KAWARTHA LAKES sous les NIP 63203-0057 (LT) et 63203-0059 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 3384 Highway 35, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00037

Achat fait par [noms non divulgués] (l’« acheteur ») auprès de 1228781 Ontario Limited (le « vendeur ») PT LT 18, PL 3759 , PART 1 , RS410 , EXCEPT PT 2 EXPROP PL 8257 ; SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06495-0003 (LT) 759 Warden Avenue, Toronto, Ontario, M1L 4B5 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00038

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour JUIN 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00041

J’aimerais demander les PDF des notes de synthèse suivantes de janvier à mai 2023 : Plan stratégique de la Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique – pour les exercices 2022-2025 (6254290), signature par la CCSN de la campagne « Parité d’ici 30 » de RNCan avec engagements (6439339), approbation relative à la tenue d’une consultation publique sur le REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur (6848782), aperçu des tendances en matière de relations de travail (au 20 décembre 2022) (6866688), Plan ministériel 2023-2024 de la CCSN (6880897), messages clés pour le ministre Wilkinson : harmonisation internationale (6915405), document conceptuel – table ronde sur le nucléaire portant sur les questions clés ayant une incidence sur les projets nucléaires au Canada (6916442), Congrès international sur les systèmes efficaces de réglementation du rayonnement et du secteur nucléaire : se préparer pour l’avenir dans un environnement qui évolue rapidement (6926392), réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith (6942724), réunion avec les chefs des Nations dénées de Clearwater River, de Buffalo River et de Birch Narrows et le premier dirigeant de NexGen Energy Ltd (6953268), réunion avec le conseil d’administration d’Énergie NB (6955507), réunion du Conseil consultatif autochtone pour le Plan d’action des PRM (6976536), consultations avec les provinces et les communautés autochtones (Recommandations 6, 7 et 8) (6998139), 1er PLAN D’ÉGALITÉ du Nuclear Safety Council (Conseil de sûreté nucléaire) – Période 2023-2026 (7026792), résultats du sondage sur le cheminement de carrière et la place des femmes à l’ASN (7026794), rôle de l’égalité et de l’inclusion entre les sexes : 20 ans de progrès du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (7034389), Réunion no 6 – Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire (GIICEG) (7044921), projets sur les PRM/examens de la conception de fournisseurs au Canada (7016750), entente de service pour les projets spéciaux de SaskPower (7005387).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

165 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00043

Chaque évaluation du lieu de travail (concernant le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à la section 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

39 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00044

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO599291; S/T & T/W BR54046; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0163 (LT) 23 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00045

Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON E OF PARK ST AKA BLK 4 AS IN RO784326; S/T RO784326; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0161 (LT) 27 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2023
Date de modification :