Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1271 record(s)

Req # A-2019-00032

Toutes les informations relatives à la demande et à la certification de Sperry Rail Canada Limited, s/o Sperry Rail Services fournis par le Conseil canadien du contrôle de la qualité. Incluant toutes les informations soumises par les deux organisations et les informations recueillies par les employés du Conseil canadien des relations industrielles, y compris les notes manuscrites, les courriels et/ou autres formes de communication et les raisons pour lesquelles ils ont été certifiés. Ceci aussi comprend toutes les notes des employés du CCRI concernant l'affaire susmentionnée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00264

Du 1er juin 2018 au 11 octobre 2019, tous les documents mentionnant "The Logic" ou tout article du site "www.thelogic.co".

Organisation: Patrimoine canadien

377 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00268

Du 1er janvier 2019 au 28 octobre 2019, tous les dossiers du programme Initiative de journalisme local concernant l'utilisation d'une licence Creative Commons pour le contenu financé, la sélection d'organisations tierces pour administrer les subventions, les accords avec des organisations tierces pour administrer les subventions et les rapports des organisations tierces découlant de leur administration des subventions.

Organisation: Patrimoine canadien

557 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00310

Note d’information au ministre CH2019-01535: «Approbation des lignes directrices du nouveau programme de contributions numériques pour les citoyens».

Organisation: Patrimoine canadien

24 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00320

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01836: «Réunion des sous-ministres champions des relations universitaires à l'École de la fonction publique du Canada le 18 septembre 2019».

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00352

Du 1er novembre 2018 au 20 décembre 2019, tous les documents relatifs aux intérêts de réversion et/ou à la réversion des droits des créateurs/artistes ou de leurs héritiers.

Organisation: Patrimoine canadien

540 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00360

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02004: «Évaluation du financement octroyé par le Ministère du Patrimoine canadien au programme TV5».

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00361

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01939: «Réponse à la demande de M. Steven James May».

Organisation: Patrimoine canadien

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00363

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01874.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00364

Note d’information à la ministre CH2019-02156: «Suivis de la rencontre du 21 novembre 2019».

Organisation: Patrimoine canadien

21 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :