Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 850 dossier(s)

Req # A-2023-000085

Note d'information sur le financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000090

Note d'information sur le financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000095

Note d'information sur le financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000088

Note d'information sur le financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada au Nouveau-Brunswick

Organisation: Infrastructure Canada

19 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000089

Note d'information sur le financement dans le cadre du Fonds pour les transports en commun à zéro émission

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000096

Note d'information sur le projet de l'isthme de Chignecto

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000099

Tous les documents relatifs aux communications avec Generation Squeeze et tout employé de la Société canadienne d'hypothèque et de logement

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000100

Dépenses et coûts annuels pour les consultants entre 2015 et 2023 et nombre total de contrats conclus pour chacune des années susmentionnées

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-027

Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

2 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-031

Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

380 page(s)
décembre 2023
Date de modification :