Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 224 dossier(s)

Req # A-2020-00012

Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

468 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00043

Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandées

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00018

Je cherche la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23 Ref no 20-2534

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-044

Documents concernants Pierre Lavallée et la Banque de l'Infrastructure du Canada pour la période de janvier à avril 2020. S'il-vous-plait limiter au directeur et aux supérieurs.

Organisation: Infrastructure Canada

123 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-014

Note de breffage sur le projet de pont ferroviaire au New Westminster (Même réponse que A-2020-033)

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-023

Journée de réflexion de la sous-ministre le 24 janvier 2020

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-033

Note de breffage sur le projet de pont ferroviaire au New Westminster (Même réponse que A-2020-014)

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-045

Documents concernants Michael Sabia et la Banque de l'Infrastructure du Canada pour la période de janvier à avril 2020. S'il-vous-plait limiter au directeur et aux supérieurs.

Organisation: Infrastructure Canada

31 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-072

Notes de breffage, évaluation de risques, notes de service en 2019 et 2020 au sujet des affaires pressantes concernant les projets fondés dans la zone d'Ottawa.

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-103

Communications entre le Ministère fédéral de l'Infrastructure et le Ministère des Transports de l'Ontario qui mentionnent les quatre projets prioritaires d'expansion de transport public (Ligne Ontario, Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough, Prolongement de la ligne de métro vers Yonge Nord, Prolongement ouest de la ligne Eglinton Crosstown) entre le 1 janvier 2020 et le 1 septembre 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
décembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :