Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 483 record(s)

Req # A-2019-00032

Toutes les informations relatives à la demande et à la certification de Sperry Rail Canada Limited, s/o Sperry Rail Services fournis par le Conseil canadien du contrôle de la qualité. Incluant toutes les informations soumises par les deux organisations et les informations recueillies par les employés du Conseil canadien des relations industrielles, y compris les notes manuscrites, les courriels et/ou autres formes de communication et les raisons pour lesquelles ils ont été certifiés. Ceci aussi comprend toutes les notes des employés du CCRI concernant l'affaire susmentionnée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000065

Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

270 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000010

Tous les courriels transmis ou reçus par Francois-Philippe Champagne, Pierre-Yves Bourque, Amarjeet Sohi, Glenn Campbell, Brook Simpson, Chike Agbasi et Sriram Raman au sujet de Sidewalk Labs (chercher les mots-clés « Sidewalk Labs » et « Sidewalk » ainsi que « Google », « Alphabet » et « Waterfront Toronto ») du 1er janvier 2016 au 21 mai 2019, ainsi que les copies de toutes les notes d’information, les mémoires et les rapports internes concernant Sidewalk Labs transmis au cours de la même période.

Organisation: Infrastructure Canada

1247 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000055

Documents concernant le protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, en particulier au sujet de l’engagement pris dans le protocole « [d’]élaborer et [d’]envisager des modèles de financement nouveaux ou non conventionnels susceptibles de faire progresser les projets de transmission prioritaires », dans le cadre desquels les Autochtones et d’autres intervenants pourraient jouer un rôle de propriétaire et qui pourraient comprendre la participation de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

81 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000058

Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

270 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000060

Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

270 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000059

Tous les documents de transition, notes d’information, mémoires et cahiers préparés pour la ministre du Développement économique rural assermentée en novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

263 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000074

Note d’information no 2019IC052445 – Recommandation de l’Alberta pour l’approbation de projets en vue de leur financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Alberta.

Organisation: Infrastructure Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000080

Montant total du financement accordé aux employés pour couvrir leurs dépenses de déplacement lors des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000081

Nombre de demandes d’accès à l’information reçues par le bureau pour chaque exercice financier de 2016 à 2018 et nombre de demandes d’accès refusées lors de chacun de ces exercices.

Organisation: Infrastructure Canada

24 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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