Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 247 record(s)

Req # A-2019-00032

Toutes les informations relatives à la demande et à la certification de Sperry Rail Canada Limited, s/o Sperry Rail Services fournis par le Conseil canadien du contrôle de la qualité. Incluant toutes les informations soumises par les deux organisations et les informations recueillies par les employés du Conseil canadien des relations industrielles, y compris les notes manuscrites, les courriels et/ou autres formes de communication et les raisons pour lesquelles ils ont été certifiés. Ceci aussi comprend toutes les notes des employés du CCRI concernant l'affaire susmentionnée.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

janvier 2020

Req # A-2019-00002

- Rapport commandé par direction (Chef) du CST - Copie du fichier/tableaux (sans titres) - Nombre d'employées qui ont quitté l'organisation - Depuis 2014 si Ie CST a reçu des plaintes concernant des congédiements implicites (815-1-lPG-033)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

730 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00029

Je suis à la recherche de la note d’information suivante : Lettre de déclaration du CST 19-2066

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

28 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00038

Note d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen de l’assistance offerte au SCRS par le CST aux termes de la partie C du mandat du CST.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

28 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00051

Versions définitives des notes d’information, des documents d’information ou des rapports produits entre le 22 octobre 2019 et le 15 novembre 2019 concernant le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (GTMSRE).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Documents d’information, présentations ou évaluations concernant la plateforme de média social ou l’application Tiktok, son prédécesseur Musical.ly et la société mère ByteDance pour la période du 1er juin 2019 à aujourd’hui.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00056

Annuaires téléphoniques internes de la DTCNR de 1965 à 1975. J’avais présenté une demande semblable dans les années 1980, et les annuaires demandés m’avaient été envoyés.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :