Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 140 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

236 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00021

Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1075 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Organisation: Exportation et développement Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00090

Les documents créés du 1er juillet au 1er décembre 2018 concernant l’introduction d’un nouveau modèle de financement de l’éducation maternelle, primaire et secondaire en Saskatchewan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1162 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00374

Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00303

Une copie des résolutions de conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 18 février 2021 et tout paiement d’annuité.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

139 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00312

La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00344

Les notes d’information suivantes : LED6328 : Lettre de réponse au président du Conseil des ressources indiennes; DM-BR807 : Réunions récentes et échanges de courriels avec le Conseil des ressources indiennes concernant leur rôle dans le transfert des services pétroliers et gaziers des Premières Nations; LED6366 : Rôle du Conseil des ressources indiennes dans le processus de transfert des services pétroliers et gaziers aux Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

Tout renseignement des trois dernières années concernant l’approbation ou l’autorisation d’un permis délivré à Sarcee Gravel Products Inc. en ce qui concerne son emplacement sur le territoire de la Nation Tsuut’ina.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

24 page(s)
septembre 2023
Date de modification :