Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 227 dossier(s)

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Organisation: Exportation et développement Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00445

Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0003489 – Information [concernant le] Sommet des dirigeants du G7 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00736

Communications entre ISDE et Ebay concernant des appareils électroniques de type matériel de catégorie I, matériel ou matériel terminal de catégorie II qui pourraient faire l’objet d’une interdiction de vente

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

161 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00032

Note d’information pour le sous­ministre : BN0010898 - Rencontre avec Maritime Launch

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00065

Note d’information pour la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique : BN0015067 - Opération de capital impliquant la Banque de développement du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00106

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015482 - Mise à jour sur la sélection d’accélérateurs et de centres d’essai pour l’accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord de l’OTAN

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00152

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015593 - Déclaration commune Canada-États-Unis sur la coopération quantique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00213

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015815 - [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00222

Note d’information pour la ministre du Développement économique rural : BN0015877 - Rencontre avec Électricité Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
septembre 2023
Date de modification :