Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 105 dossier(s)

Req # A-2023-00005

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

236 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00021

Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1075 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Organisation: Exportation et développement Canada

57 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00342

Du 6 juillet 2021 au 25 mai 2022, fournir les documents qui contiennent des preuves scientifiques et légales concernant la politique vaccinale qui ont permis au gouvernement fédéral de congédier les employés fédéraux

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

29 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01703

Note d’information au président du Conseil du Trésor – 54256406: Déblocage de fonds gelés pour répondre aux contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00081

Tous les documents sur les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour la période allant de janvier 2021 à avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

270 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00240

Un tableau, en format Excel, avec les informations suivantes : 1) tous les titres d’emploi du groupe SV avec leur classification; 2) leur ministère ou organisme d’appartenance; 3) leur nombre total- ; et 4) leur nombre par province

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

24 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00263

Du 1er avril au 25 mai 2023, fournir les points de discussion/infocapsules produits par la Direction des affaires publiques concernant l’inclusion du travail à distance dans les nouvelles conventions collectives provisoires de l’Alliance de la Fonction publique du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

164 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00291

Exposés, notes de service ou notes d’information préparés en lien avec la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement le 20 janvier 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 page(s)
septembre 2023
Date de modification :