À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2021-02039
Je demande une copie de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois de février 2021. Lieu : Direction générale et Division nationaleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-03497
Pour la Division H de la GRC, le nombre d’agents actuellement employés par la GRC dans chaque détachement au 1er avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-04854
Protocole d’entente le plus récent (jusqu’au 2 juin 2021) entre la GRC et Échec au crime (et non l’Association canadienne d’échec au crime)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-08006
Tous les courriels, la correspondance ou les appels téléphoniques de la GRC à l’intention ou en provenance de Chris Rutkowski sur le sujet des OVNI, tous les documents traitant de la manière dont les rapports sur les OVNI doivent être traités au sein de l’organisation.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-04207
Communication entre la GRC et le gouvernement de l’Inde/ Haut-commissariat de l’Inde à Ottawa du 18 janvier 2022 au 13 mai 2022. Dossiers de la famille Patel retrouvée morte à Emerson (Alberta). Ressortissants indiens appréhendés à la frontière américaine le 19 janvier 2022. Détachement de la RGT, du N.-B. et direction générale.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00103
Veuillez m’envoyer le texte intégral de tous les bulletins de renseignement de la GRC pour la Division E de la Colombie-Britannique sur : [2] La criminalité immobilière et le blanchiment d’argent dans l’industrie immobilière de la Colombie-Britannique, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00459
Dates : Mars 2020, 24 août 2022, 5, 6, 7 août 2022. Lieux : Port Clements, Détachement de la GRC de Masset, Daajing Giids, festival de musique Edge of the World, Tlell, Haida Gwaii, C.-B.. Détails : Total des montants dépensés pour 3 activités de la GRC à Haida Gwaii comme susmentionné.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2023