À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » à la résidence du lac Mousseau. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00081
On demande de fournir une copie de tous les dossiers relatifs au degré actuel de l’« entretien reporté » au 7, Rideau Gate. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de cette demande (27 juin 2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00136
On demande de fournir des copies non expurgées du plan d’intervention d’urgence et du plan de gestion des biens pour le 24, promenade Sussex, mentionnés au paragraphe 3.2.6, Résumé, du document Résidences officielles du Canada — Rapport sur l’état des actifs du portefeuille de 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00139
On demande tout document faisant référence à une résidence d’été pour le chef de l’opposition officielle ou à des fonds mis de côté pour une telle résidence, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur les résidences officielles.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00140
On demande la tenue d’une séance d’information de 15 minutes concernant le plan sur les liens interprovinciaux 2021 — P294, mentionné dans l’ordre du jour du 19 novembre 2021, ainsi qu’une séance d’information de 30 minutes sur le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux de la Commission de la capitale nationale, mentionné dans l’ordre du jour du 20 janvier 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00147
On demande toutes les conventions d’achat définitives notariées entre la Commission de la capitale nationale et tout propriétaire d’une propriété privée dans le parc de la Gatineau, entre le 1er janvier 2019 et le 25 septembre 2023, dans lesquelles sont énoncés en intégralité le numéro du lot, la taille du lot, le prix d’achat et les conditions de vente.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023
Req # A-2023-00150
Je souhaite obtenir tout document faisant état d’ententes conclues entre la Commission de la capitale nationale et l’Ottawa Rowing Club entre la fin des années 1950 et le 29 septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
octobre 2023