À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00361
Fournir les documents de communication, datant du 1er juillet 2019 au 31 août 2020, entre les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris le Bureau du dirigeant principal de l’information, et les personnes représentant Deloitte et l’application mobile GoSpaces concernant le retour au travail et les modalités d’appui dans l’espace de travail fédéral.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01500
Fournir tous les documents relatifs à la productivité et à l’efficacité des fonctionnaires qui télétravaillent et les fonctionnaires qui ne le font pas. Inclure toute information sur la réduction du temps de déplacement, l’amélioration du rendement, la sécurité sur le lieu de travail, le moral et les incidences sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01829
Fournir les documents relatifs à la rémunération, aux indemnités, au salaire, à l’indemnité de vie chère en région pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs personnes à charge. Fournir la version finale ou la dernière version provisoire disponible de ces documents pour la période du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00199
Fournir toute la documentation relative aux consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès de diverses parties prenantes des ministères responsables de la sécurité et du renseignement au sujet de l’inclusion proposée de cette vérification de sécurité, ainsi qu’auprès de toutes les autres parties prenantes qui ont mené à la non-exigence de la vérification de la sécurité psychologique.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00347
Fournir le cahier de transition remis à la ministre Anand lorsqu’elle est devenue présidente du Conseil du Trésor.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00355
Fournir tous les rapports, notes de service et procès-verbaux de réunions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant l’approche du gouvernement fédéral à l’égard des consultants et consultantes en accès à l’information, pour la période du 30 janvier 2020 au 21 juillet 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00539
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor : 52146299 – Plan ministériel 2021-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les services et le numérique – Modèle de saisie de donnéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00541
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines : 49082683 – Protocole d’entente sur les données entre le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et la Commission de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023