À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2020-00092
Tous les documents sur le contrôle des armes à feu, du 1er janvier 1989 au 1er juin 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00392
Tous les documents sur les risques liés au projet des navires de combat de surface canadiens du 1er juin 2016 au 19 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01466
Deux études réalisées par des tiers (Ernst Young (2016) et McKinsey (2017)) présentant la vision de l’avenir ont recommandé que l’organisme joue un rôle plus important dans l’élaboration des politiques intersectorielles et horizontalesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01532
Copie de l’inventaire mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre d’une présentation à une réunion du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information le 27 octobre 2022, au sujet de la troisième révision de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01594
Notes de service, notes d’information, documents de consultation et présentations PowerPoint concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information à l’intention de la présidente et du secrétaire, du 1er juin 2017 au 14 juin 2019. Se limiter aux documents qui nécessitent des consultations auprès de tiersOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01600
Du 1er novembre 2022 au 16 janvier 2023, fournir les copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le secrétaire du Conseil du Trésor concernant les fonctionnaires qui travaillent à distance ou qui retournent au bureauOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01706
Note d’information à la président du Conseil du Trésor : 53893021 Radiation des créances - Loi sur les allocations de retraite des parlementairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01756
Documents du niveau de sous-ministre adjoint et des niveaux supérieurs, d’octobre 2022 à janvier 2023, au sujet des plans exigeant que les fonctionnaires fédéraux retournent au travail en personne. Exclure les courriels, ébauches et documents confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01790
Fournir un rapport à jour en format MS Excel à partir du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC+) qui comprend tous les postes d’un groupe professionnelOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01812
Rapport semblable à celui qui figure à la demande A-2022-01611 pour chacun des exercices de 2014-2015 à l’exercice en cours jusqu’en date d’aujourd’hui, indiquant notamment le nombre total de cadres et de non-cadres, le nombre de cadres ayant reçu des primes au cours de ces années, et le coût de ces primesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023