Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2019-00885

Ordre du jour du Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien de la croissance propre et des changements climatiques

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00301

Courriels et documents d’information provenant de la dirigeante principale de la vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou destinés à cette dernière

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

59 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00047

Documents relatifs à des projets ou à des projets pilotes précis portant sur l’identité numérique, datant du 1er janvier 2020 au 9 avril 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

74 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00318

Tous les documents sur le droit de premier refus des services de garde du Corps des commissionnaires, datant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

321 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00524

Contrat attribué à AINS/iPSS pour ATIPXpress

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

105 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00584

Tous les documents échangés entre l’administrateur général du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les administrateurs généraux du ministère de la Défense nationale, d’Affaires mondiales Canada, de la Commission canadienne du tourisme, de Santé Canada et du ministère de la Justice, datant du 20 septembre au 2 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

101 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00638

Paiements versés aux consultants participant à l’examen de l’accès à l’information, du 16 février au 19 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

66 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00667

Documents envoyés au contrôleur général concernant la mise au point et l’approbation des Comptes publics, datant du 1er août au 25 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

413 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00902

Infocapsules et notes portant sur l’examen de l’accès à l’information, datant du 1er juin 2020 au 22 février 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

295 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00948

Note d’information : 52932620 – Rapport final d’enquête – dossier 2018-2079-assurance-emploi

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
juin 2022
Date de modification :